Point sur les taux d’imposition

Lors de la session du Conseil Municipal de Landes du 04 avril 2023, le budget a été voté ainsi que les comptes de gestion et administratif. Pour ce faire, nous avons préalablement entériné les taux d’imposition applicables pour l’année 2023.

Les taux d’imposition s’appliquent pour les trois taxes qui constituent la section de recette du budget municipal.

Ces taux s’appliquent sur des bases qui nous sont données et imposées tous les ans par les services fiscaux.

Ces bases évoluent chaque année en suivant peu ou prou l’inflation déterminée par l’INSEE.

Cette année, comme depuis trois ans que nous sommes responsables de la gestion de la commune de Landes, les trois taxes ne seront pas augmentées.

Pour rappel :

  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est de 41,90 %
  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties est de 47,98 %
  • La Taxe d’Habitation est de 10,51 %

Toutefois, les contribuables verront encore cette année leurs impôts locaux augmenter car cette contribution est partagée par la Commune, la Communauté de Communes, la Région, le Département et les ordures ménagères.

La part communale ne sera impactée que par l’augmentation des bases et non par les taux communaux qui restent inchangés depuis 2020.

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